# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
## Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet **[Tokou Coutelier]**, accessible à l’adresse : https://www.tokou-coutelier.fr/ (ci-après le « Site »), exploité par :
Raison sociale : entreprise individuelle tokou
Forme juridique : entreprise individuelle
Capital social : [0] €
Siège social : 18 boulevard Joseph Girod 63000 Clermont-Ferrand
SIRET: 98790894400018
Téléphone : 0770434544
E-mail: infos@tokou-coutelier.fr
(ci-après le « Vendeur »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par :
* un **consommateur** ou **non-professionnel** au sens du Code de la consommation ;
* un **client professionnel**, entendu comme toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Sauf disposition contraire expressément indiquée comme réservée aux consommateurs, les présentes CGV s’appliquent de la même manière à tous les Clients.
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
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## Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des couteaux (ci-après les « Produits »).
Pour chaque Produit, le Site présente les caractéristiques essentielles (dimensions, niveau de résistance, matière, couleur, usages recommandés, etc.). Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle, mais le Vendeur s’efforce de les rendre les plus fidèles possibles.
Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, que le Produit correspond à ses besoins et à son niveau de pratique.
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## Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en **euros**, **toutes taxes comprises (TTC)** pour les Clients situés dans l’Union européenne, hors frais de livraison.
Les **frais de livraison** sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment du mode d’expédition choisi, du poids du colis et de l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (bug, erreur de saisie ou problème technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation, en proposant au Client de repasser commande au prix correct.
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## Article 4 – Commande
### 4.1 Création de compte / commande invitée
Le Client peut passer commande :
* après création d’un compte client sur le Site, ou
* en mode « invité », si cette option est proposée.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées (adresse de livraison, e-mail, etc.).
### 4.2 Processus de commande
La commande s’effectue en plusieurs étapes sur le Site (panier, identification, adresse, livraison, paiement). Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitive lorsque le Client clique sur le bouton de validation de commande (« Commande avec obligation de paiement » ou équivalent) et que le paiement est validé.
Le Vendeur adresse au Client un **e-mail de confirmation** de commande récapitulant les Produits commandés, le prix et les modalités de livraison. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de cet e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale (quantités très importantes, incohérences manifestes, etc.).
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## Article 5 – Paiement
### 5.1 Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par **carte bancaire** (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.) via la solution de paiement sécurisée Payplug de la Banque Populaire.
### 5.2 Paiement sécurisé – Payplug (Banque Populaire)
Le paiement est réalisé sur une plateforme sécurisée mise en œuvre par **Payplug de la Banque Populaire**, utilisant les protocoles de sécurité en vigueur (cryptage des données, éventuellement 3D Secure, etc.). Les données bancaires du Client ne transitent pas en clair sur les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par ce dernier.
Le débit de la carte bancaire intervient à la validation de la commande.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et aucun Produit ne sera expédié.
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## Article 6 – Disponibilité des Produits
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, au choix :
* accepter un nouveau délai de livraison,
* ou demander le remboursement du Produit indisponible, qui interviendra dans un délai raisonnable.
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## Article 7 – Livraison
### 7.1 Zones de livraison
Sauf mention contraire sur le Site, les Produits sont livrés en :
* **France métropolitaine**
* [Éventuels autres pays / DOM-TOM / Union européenne, à adapter si tu les proposes]
### 7.2 Modes de livraison
La livraison est effectuée principalement par **Colissimo** (La Poste), à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Selon les options proposées sur le Site, la livraison peut être notamment :
* Colissimo à domicile (avec ou sans signature),
* Colissimo point retrait / relais.
Les frais et délais correspondant à chaque mode de livraison sont indiqués au moment de la commande.
### 7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués au Client lors de la commande comprennent :
* le délai de préparation de la commande,
* le délai d’acheminement par le transporteur.
Ces délais sont indicatifs. En tout état de cause, la livraison interviendra dans le délai maximum prévu par la loi, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (grève, blocage, intempéries, etc.).
En cas de retard significatif de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour obtenir des informations. Lorsque le délai de livraison est déterminant pour le Client, ce dernier pourra, après mise en demeure restée infructueuse, demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
### 7.4 Réception – Réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception :
* en cas de colis endommagé ou ouvert,
* en cas de Produit manquant ou détérioré.
Le Client doit émettre des **réserves claires et précises** auprès du transporteur (par exemple sur le bon de livraison) et en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, de préférence par e-mail avec photos à l’appui.
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## Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs et non-professionnels uniquement)
Le présent article est applicable **uniquement** aux Clients ayant la qualité de **consommateur** ou de **non-professionnel** au sens du Code de la consommation.
Les **Clients professionnels** ne bénéficient pas, en principe, de droit de rétractation pour les achats effectués sur le Site (voir Article 18).
### 8.1 Délai légal
Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un **délai de 14 jours** à compter de la **réception du Produit** pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, hors frais de retour.
### 8.2 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :
* utiliser le **formulaire type de rétractation** ci-dessous, ou
* adresser au Vendeur toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par courrier postal ou e-mail).
**Formulaire type de rétractation :**
> À l’attention de [Nom / adresse / e-mail du Vendeur]
>
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) suivant(s) :
> – Commande n° : […], passée le : […], reçue le : […]
> – Nom du client : […]
> – Adresse du client : […]
> – Date : […]
> – Signature (en cas de courrier papier)
La demande de rétractation doit être envoyée **avant l’expiration du délai de 14 jours**.
### 8.3 Retour des Produits
Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur **au plus tard 14 jours** après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
* [tokou] – [Service retours]
* [18 boulevard Joseph Girod 63000 Clermont-Ferrand]
Les Produits doivent être retournés :
* dans leur **emballage d’origine**,
* en **parfait état**, non utilisés, propres,
* accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les **frais de retour** sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou Produit défectueux.
Tout Produit abîmé, incomplet, utilisé ou sali pourra être refusé ou donner lieu à une décote sur le remboursement.
### 8.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client :
* le **prix du ou des Produits** retournés,
* ainsi que les **frais de livraison initiaux standard** (au tarif le moins coûteux proposé lors de la commande, le cas échéant).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de **14 jours** à compter de la date à laquelle le Vendeur a récupéré les Produits ou a reçu la preuve d’expédition fournie par le Client, le premier de ces faits étant retenu.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le Client.
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## Article 9 – Garanties légales
### 9.1 Clients consommateurs et non-professionnels
Les Produits vendus au Client consommateur ou non-professionnel bénéficient :
* de la **garantie légale de conformité**,
* de la **garantie légale contre les vices cachés**.
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur en décrivant le problème de manière détaillée et en transmettant, si possible, des photos.
Le Client consommateur peut demander, selon les cas :
* la réparation du Produit,
* le remplacement du Produit,
* ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
### 9.2 Clients professionnels
Les Clients professionnels bénéficient uniquement de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions décrites à l’Article 18.
Toute autre garantie contractuelle est exclue, dans la limite de ce que la loi permet.
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## Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
* d’une **utilisation inappropriée** du couteau ;
* d’un **non-respect** des consignes d’utilisation ou de sécurité mentionnées sur le Site ou sur le Produit ;
* d’un **mauvais stockage** (exposition prolongée à la chaleur, au soleil, à l’humidité, aux produits chimiques, etc.) ;
* d’une **usure normale** du Produit liée à son utilisation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte de revenus, etc.), même s’il avait connaissance de la possibilité de tels dommages.
Pour les **Clients professionnels**, des limitations spécifiques de responsabilité sont prévues à l’Article 18.
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## Article 11 – Données personnelles & Cookies
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion des commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles relatives au Client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, historique de commandes, etc.).
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Les modalités détaillées de traitement des données, les droits des Clients (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, etc.) et les durées de conservation sont décrits dans la **Politique de Confidentialité** du Site, accessible à l’adresse suivante : **[URL de la politique de confidentialité]**.
L’utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la **Politique de Cookies**, accessible à l’adresse : **[URL de la politique de cookies]**.
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## Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
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## Article 13 – Archivage – Preuve
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.
Les bons de commande et factures sont archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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## Article 14 – Médiation de la consommation (Clients consommateurs)
En cas de litige relatif à une commande passée par un **Client consommateur**, celui-ci doit, en priorité, adresser sa réclamation au Vendeur par e-mail ou courrier postal.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de **médiation de la consommation**.
Le médiateur compétent est :
* **[Nom du médiateur de la consommation]**
* **Adresse** : [Adresse]
* **Site internet** : [URL du médiateur]
Le Client consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via : **[URL de la plateforme européenne]**.
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## Article 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le **droit français**.
La langue du contrat est la **langue française**.
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## Article 16 – Juridiction compétente
### 16.1 Clients consommateurs
En cas de litige avec un Client consommateur, les tribunaux français compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun (tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison, notamment).
### 16.2 Clients professionnels
Pour les litiges impliquant un **Client professionnel**, il est fait attribution de compétence exclusive au **tribunal de commerce de [Ville du siège social du Vendeur]**, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.
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## Article 17 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la validation de ladite commande par le Client.
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## Article 18 – Dispositions spécifiques applicables aux Clients professionnels
Les dispositions du présent article s’appliquent **en complément** des autres articles des CGV pour les **Clients professionnels**. En cas de contradiction, les clauses du présent article prévalent.
### 18.1 Absence de droit de rétractation
Le Client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal pour les achats effectués sur le Site, sauf cas particuliers prévus par la loi.
Toute demande d’annulation ou de modification de commande par un Client professionnel après paiement est soumise à l’acceptation expresse et écrite du Vendeur.
### 18.2 Garanties
Le Client professionnel bénéficie exclusivement de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil), sous réserve :
* de notifier au Vendeur l’existence du vice dans un délai raisonnable,
* de prouver l’existence du vice, son antériorité à la vente et son caractère grave.
Toute autre garantie, notamment de performance ou d’adéquation à un usage particulier, est exclue, dans la limite de ce que la loi permet.
### 18.3 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur envers le Client professionnel est strictement limitée aux seuls dommages **directs** et **prévisibles** résultant d’un manquement prouvé du Vendeur.
En tout état de cause, la responsabilité globale du Vendeur, toutes causes confondues, est plafonnée au **montant TTC payé par le Client professionnel** au titre de la commande concernée.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :
* des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image ;
* des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits à leur destination normale ou aux recommandations du Vendeur.
### 18.4 Réclamations
Toute réclamation d’un Client professionnel relative aux Produits (quantité, état, conformité) doit être formulée **par écrit** (e-mail ou courrier) dans un délai maximum de **5 jours ouvrés** à compter de la réception des Produits.
Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et acceptés.
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## Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les Produits, une commande, l’exercice d’un droit ou l’application des présentes CGV, le Client peut contacter :
tokou
Adresse : 18 boulevard Jospeh Girod 63000 Clermont-Ferrand
E-mail: infos@tokou-coutelier.fr